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Réglementation des Drones en Europe et France

L’utilisation des drones en France est soumise à une réglementation stricte harmonisée au niveau européen. Depuis le 1er janvier 2021, les règles de l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) s’appliquent, avec de nouvelles catégories et scénarios de vol. Que vous soyez un pilote de loisir ou un professionnel, il est essentiel de respecter ces règles.

Les Catégories de Drones

La réglementation européenne divise l’exploitation des drones en trois catégories principales en fonction du niveau de risque :

  • Catégorie Ouverte : Pour les vols de loisirs et certaines activités professionnelles à faible risque, sans autorisation préalable.

  • Catégorie Spécifique : Pour les vols présentant un niveau de risque plus élevé nécessitant une autorisation de l’autorité compétente (DGAC en France).

  • Catégorie Certifiée : Pour les opérations complexes (transport de personnes, drones de grande taille, etc.), soumises à des exigences strictes similaires à celles de l’aviation habitée.

Les Règles Générales

1. Enregistrement et Formation

  • Tout drone de plus de 250 g ou équipé d’une caméra doit être enregistré sur AlphaTango.

  • Les télépilotes doivent suivre une formation en ligne et obtenir un certificat (A1/A3 ou A2 selon l’usage).

2. Zones de Vol et Altitude

  • L’altitude maximale autorisée est de 120 mètres.

  • Certains espaces sont interdits ou réglementés (aéroports, zones sensibles, agglomérations, etc.). Il est recommandé d’utiliser Géoportail ou DroneKeeper pour vérifier les restrictions.

3. Respect de la Vie Privée et de la Sécurité

  • Interdiction de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement.

  • Obligation de maintenir le drone en vue directe et d’éviter le survol de foules.

Les Règles Spécifiques pour les Professionnels

Les opérations professionnelles se déroulent généralement sous la catégorie spécifique, avec des exigences particulières selon les scénarios de vol.

1. Formation et Certification

  • Obtention du Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) délivré par la DGAC.

  • Formation pratique et déclaration de l’activité sur AlphaTango.

2. Nouveaux Scénarios Standards Européens (STS)

Depuis l’entrée en vigueur des règles européennes, les scénarios nationaux S1, S2, S3 et S4 sont progressivement remplacés par les Scénarios Standards Européens (STS), qui facilitent les opérations dans tous les pays de l’UE :

  • STS-01 : Vol en vue directe (VLOS) en zone peuplée, avec un drone de moins de 25 kg.

  • STS-02 : Vol hors vue (BVLOS) en zone faiblement peuplée, avec un drone de moins de 25 kg et un observateur au sol.

3. Déclarations et Autorisations

  • Une déclaration d’exploitation est requise pour les scénarios STS.

  • Pour des opérations non couvertes par STS, il faut effectuer une évaluation des risques (SORA) et obtenir une autorisation opérationnelle de la DGAC.

4. Assurance Obligatoire

Tout opérateur professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son drone.

Sanctions en Cas de Non-Respect

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 75 000 € et des peines d’emprisonnement en cas de violation grave des règles de sécurité.

En Savoir Plus

Pour plus d’informations, consultez le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou la plateforme AlphaTango.

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